Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Version [VERSION] — en vigueur au [DATE DE MISE À JOUR]

4.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l’application Ligna est :

4.2 Finalités et bases légales

Aucun traitement à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de publicité ciblée n’est mis en œuvre. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à l’égard des personnes concernées : les contrôles normatifs de l’application constituent une aide à la décision, et toute commande est confirmée par un devis établi et signé par des personnes.

4.3 Données collectées

Données fournies directement par la personne concernée :

• identité : nom et prénom ;
• coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données professionnelles, le cas échéant : raison sociale, SIRET, numéro de TVA

intracommunautaire, qualification RGE ;

• données de projet : intitulé, description, adresse du chantier, contraintes d’accès, notes ;
• données de configuration : type de menuiserie, famille de matériau, gamme de profilé, cotes,

nombre de vantaux, composition, vitrage, finition, teinte RAL, options, mode de pose, contraintes d’accessibilité, d’exposition, de bruit ou de réglementation thermique ;

• données déclaratives fiscales : ancienneté du logement, affectation à l’habitation, attestation de

taux réduit ;

• données de facturation : montants, taux de taxe applicable, moyens et références de règlement.

Données générées par l’usage de l’application :

• profil d’affichage retenu (Simplifié ou Technique) ;
• rôle au sein d’une organisation ;
• date de dernière connexion ;
• cotes relevées au métré et validation du Client ;
• étapes de fabrication validées, dates de livraison, de pose et de réception ;
• réserves consignées et dates de levée ;
• journal d’activité de l’organisation : création d’un devis, changement de statut, mouvement de

stock, livraison, pose.

Données techniques : identifiant de session strictement nécessaire au maintien de la connexion.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les champs facultatifs sont signalés comme tels dans les formulaires.

4.4 Durées de conservation

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4.5 Destinataires

Les données sont accessibles :

• aux personnels habilités de [RAISON SOCIALE], dans la limite de leurs attributions : un compte de

rôle Atelier n’accède ni au fichier client, ni à la facturation ;

• aux membres de l’organisation professionnelle à laquelle l’utilisateur est rattaché, pour les

seules données de cette organisation ;

• aux sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

[HÉBERGEUR] pour l’hébergement, [AUTRES SOUS-TRAITANTS] ;

• aux poseurs et aux transporteurs mandatés, pour les seules données nécessaires à la livraison et à

la pose : identité du contact, adresse du chantier, créneau et contraintes d’accès ;

• à l’expert-comptable et, le cas échéant, au commissaire aux comptes de [RAISON SOCIALE] ;
• à l’assureur de responsabilité décennale, en cas de déclaration de sinistre ;
• aux organismes instructeurs des aides à la rénovation énergétique, **à la demande du Client et

pour les seules pièces nécessaires à son dossier** ;

• aux autorités administratives et judiciaires, sur demande fondée.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne : [PRÉCISER — aucun transfert, ou transferts encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne].

4.6 Sécurité

[RAISON SOCIALE] met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, stockage des mots de passe sous forme hachée, cloisonnement des données par organisation et par rôle, journalisation des actions sensibles, sauvegardes régulières, contrôle des habilitations. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais, et la CNIL est notifiée dans les soixante-douze (72) heures.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Exercice des droits. Toute demande est adressée à [DPO OU CONTACT RGPD], par courrier électronique à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE] ou par courrier postal à [ADRESSE DU SIÈGE], [CODE POSTAL] [VILLE]. Une réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.

4.8 Cookies et traceurs

L’application Ligna ne dépose qu’un seul cookie : un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Il permet de maintenir l’utilisateur connecté d’une page à l’autre et d’appliquer le profil d’affichage retenu.

Ce cookie est exempté du recueil du consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, s’agissant d’un traceur strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée.

L’application ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun bouton de réseau social. Si un tel outil devait être introduit, une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mise en place préalablement, et la présente politique serait mise à jour.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ; le refus du cookie de session rend toutefois impossible l’accès aux fonctionnalités nécessitant une connexion.

4.9 Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d’un compte.

4.10 Contact

Pour toute question relative à la protection des données :

Annexe — Où publier chaque document

Traçabilité de l’acceptation. Conservez, pour chaque acceptation, la version acceptée, l’horodatage et l’identifiant du compte, ainsi que la preuve de l’information préalable sur l’exclusion du droit de rétractation. En cas de modification substantielle des CGV, sollicitez une nouvelle acceptation avant toute nouvelle commande — un gabarit de message est prévu à cet effet dans messages-et-notifications.md.