Mentions légales

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Mise à jour au [DATE DE MISE À JOUR]

3.1 Éditeur du site et de l’application

Activité. Fabrication, vente et pose de menuiseries extérieures et intérieures de l’ouvrant : fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, châssis fixes, portes d’entrée, portes de service, volets battants, volets roulants, portes de garage, verrières d’intérieur et portes intérieures, en bois, PVC, aluminium, mixte bois-aluminium et acier pour les verrières. Prestations associées : métré sur site, dépose et évacuation de l’existant, pose et calfeutrement selon NF DTU 36.5, habillages intérieurs et extérieurs, pose de motorisations, réglage et service après-vente. Ventes en fourniture seule ou en fourniture et pose.

Pour les activités réglementées : inscription au répertoire des métiers de [DÉPARTEMENT] sous le numéro [N° RÉPERTOIRE DES MÉTIERS].

Qualification RGE. [RAISON SOCIALE] est titulaire de la mention Reconnu garant de l’environnement sous le numéro [N° DE QUALIFICATION RGE], délivrée par [ORGANISME], valable jusqu’au [DATE], pour le domaine « menuiseries extérieures ». Cette qualification conditionne l’éligibilité des travaux aux aides à la rénovation énergétique.

3.2 Directeur de la publication

[NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION], en qualité de [QUALITÉ — gérant, président, directeur général]. Contact : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE].

3.3 Hébergement

3.4 Assurances professionnelles

Responsabilité civile professionnelle

Assurance de responsabilité décennale (obligatoire pour les travaux de bâtiment, article L241-1 du code des assurances)

L’attestation d’assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande et figure sur les devis et les factures des prestations de pose, conformément à l’article L243-2 du code des assurances.

3.5 Médiateur de la consommation

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et suppose une réclamation écrite préalable auprès de [RAISON SOCIALE].

3.6 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’application Ligna — textes, schémas techniques, lexique, comparatifs de gammes, marques, logotype, charte graphique, bases de données — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

3.7 Crédits

Conception, développement et illustration : [CRÉDITS]. Typographies : [TYPOGRAPHIES]. Photographies : [CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES].

3.8 Signalement d’un contenu

Tout contenu jugé illicite peut être signalé à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE], en précisant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement.